Afin d'assurer le bon fonctionnement des serveurs et offrir un service de première qualité à chacun de nos clients, nous avons mis en place des politiques d'utilisations.

En vous abonnant chez Createchweb, vous acceptez de vous conformer aux politiques suivantes :

Les services d'hébergement doivent être utilisés uniquement dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales ou locales est interdites. Ceci inclus, sans y être limité, le matériel protégé par droit d'auteurs, le matériel jugé obscène ou menaçant et le matériel protégé par échange secret.
Le Client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable Createchweb dans le cas d'un non-respect des politiques et d'une mauvaise utilisation du service.

Createchweb se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte d'un Client sans raison ou préavis dans le cas d'un non-paiement, d'un manque aux politiques d'utilisation ou de toute autre raison laissée à sa discrétion.

Createchweb ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.

Nous croyons en la liberté d'expression et en la liberté de parole.
Par contre, nous ne pouvons risquer une poursuite ou de la mauvaise publicité pour notre compagnie en hébergeant du matériel "questionnable". Ce matériel inclus, sans y être restreint :

- Un site pour la promotion d'activités illégales.
- Un site attaquant des communautés religieuses ou ethniques.
- Un site de groupes radicaux.
- Un site portant atteinte à la réputation d'une autre personne ou d'un groupe.

Tout autre site comportant du matériel jugé "questionnable" chez Createchweb.

Les pratiques suivantes sans y être resteinte sont interdites :

- L'utilisation de votre compte pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/ASP/PHP à un grand nombre de personnes sans l'ACCORD PRÉALABLE de Createchweb.
Par le fait même, n'hésitez pas à parler de vos projets à l'équipe de Createchweb, ses membres vous renseigneront quand à la disponibilité de fournir ces services par le biais de nos serveurs.

- La publication de matériel ADULTE sir votre site web.
- L'envoi de courrier non-solicité ( spam, ....) via votre compte.
- La publication de matériel "Warez" ( logiciel piratés, cracks, hacks, etc.)
- La participation dans une activité abusive.

Toutes autres pratiques jugées non-acceptables par Createchweb.

Createchweb décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l'opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées.
En outre, toute contravention de la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Createchweb peut notamment supprimer des serveurs le matériel du client en cause. Si, de l'avis de Createchweb et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Createchweb est en outre fondée de bloquer l'accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention.
Createchweb est également fondée de faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l'enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi.

POLITIQUE DE PAIEMENT ET D'ANNULATION

La facturation des services de Createchweb se fait par courrier électronique.

Vous êtes dans l'obligation de payer pour votre compte d'hébergement même si vous ne l'utilisez pas.
Nous installons le compte, offrons les services de nom d'usager, de mot de passe, d"entrées DNS, de service FTP, etc.
Vous avez donc la possibilité d'utiliser votre compte à votre guise dès sa mise en service.
Vous avez le droit de ne pas utiliser votre compte, mais vous devez payer pour le service.
Même si un compte n'est pas utilisé, il occupe un espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisées par d'autres clients.

La facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte, dans le cas d'un renouvellement la facture doit être payée entièrement 15 jours après l'envoi du courrier électronique incluant la facture.
Les factures non-payées entraîneront la suspension du compte FTP du client et de sa page d'accueil.
Dans le cas où le paiement serait non-effectué, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement.
Des frais de $15.00 canadiens seront exigés pour réactiver le compte, en plus du montant de la facture envoyée précédemment.

Les demandes de résiliation pour les plans annuels doivent être faites par écrit et adressées à l'adresse ci-dessous au plus tard 30 ( trente ) jours avant l'échéance du présent contrat. Si le Titulaire du compte ne résilie pas avant la date de renouvellement, il est tenu au paiement de toute la période.

Createchweb
461 Filion
Lachute ( Québec )
CANADA
J8H 1W4

L'avis d'annulation du compte doit contenir :

- Le nom de domaine du compte qui doit être annulé
- Le nom du client
- La signature du client

Vous avez 30 jours après votre date d'abonnement pour annuler ce dernier avec remboursement complet des frais payés ( valable uniquement sur les plans annuels ).
Les frais d'achat de votre nom de domaine, lorsqu'isl sont applicables, ne sont en aucun cas remboursable car vous en demeurez l'unique propriétaire.

UTILISATION DES RESSOURCES

Createchweb fournit des comptes d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables.
Ces scripts utilisent beaucoup de ressources du système que de simple pages.
Il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation des scripts.
Les scripts doivent utiliser une part acceptable des ressources du systèmes.
Ceux qui utilisent un trop grand nombre de cycles de CPU et, par le fait même, un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
Createchweb fera tout en son pouvoir pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources du système avant de les suspendre.
Par contre, si les scripts d'un compte monopolisent une trop grande quantité de ressources et causent des problèmes aux autres clients, leur accès pourra être stoppé sans préavis.
Par ailleurs, chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pendant une période de plus de cinq secondes.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration.
L'utilisation de ce type de scripts pourra entraîner l'annulation du compte du client sans remboursement.

Lorsque la limitation de la bande passante utilisée par le site du client est en dépassement, Createchweb, quelles que soient les dispositions techniques préalablement prises ( déménagement effectif ou non ), devra informer le client 30 jours avant le changement d'option d'hébergement ( facturation ), Le client est alors libre d'accepter ou de refuser le changement d'option, et en cas de refus devra libérer son espace web dans un délai d'un mois maximum.

COPIES DE SECOURS

Createchweb fera tout en son possible afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs.
Quoi qu'il en soit, vous devez en tout temps vous assurez de disposer d'une copie de secours de vos sites et base de données hébergés dans votre espace. Createchweb ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

PLAINTE

Toute plainte ou abus remarqué sur un site héberger par Createchweb devront être envoyé à
abus@createchweb.com ou par courrier postal à :

Createchweb
461 Filion
Lachute ( Québec )
CANADA
J8H 1W4

Vous autorisez Createchweb à utiliser l'adresse de votre site web dans son matériel promotionnel et, si necessaire, comme référence aux clients potentiels.

Createchweb se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques sans préavis.
Createchweb se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

En achetant votre hébergement et/ou votre/vos nom(s) de domaine chez Createchweb, vous acceptez de vous conformer à nos politiques d'hébergement.